Politique de confidentialité

KNVA accorde une grande importance à votre vie privée ainsi qu’à la protection de vos données personnelles et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin.

La société KNVA – société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 750 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 812 657 153 dont le siège social est situé 79 Cours Vitton à Lyon (69006) et représentée par son président en exercice M. Fabien DE FILIPPIS -  est le responsable des traitements au sens du Règlement (UE) 2016/679 / Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD »), effectués au moyen du site internet accessible à l’adresse suivante : https://meribel.knva.fr/ (ci-après le « Site »). 

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles sur le Site. 

Vous cherchez des informations sur les cookies que nous utilisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

Les termes « KNVA », « nous » ou « nos » utilisés dans la présente Politique de confidentialité désignent la société KNVA. 
 

1. Définitions issues du RGPD

Donnée personnelle
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Destinataire
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

KNVA
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 750 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 812 657 153 dont le siège social est situé 79 Cours Vitton à Lyon (69006).

Règlementation
L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 qui introduit de nouveaux concepts par rapport à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite Loi informatique et libertés) et modifie les obligations des acteurs impliqués dans le Traitement de Données personnelles.

Responsable de Traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Site
Le présent Site internet édité et exploité par KNVA et accessible sur le lien URL suivant : www.knva.fr.

Sous-traitant
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Quelles sont les Données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

Par le biais du Site, KNVA peut collecter et traiter les Données personnelles suivantes :

2.1. Les Données personnelles que vous nous communiquez directement :
Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais des formulaires de contact disponibles sur le Site (demande de contact, inscription à la newsletter, ouverture d’un compte client/prospect…) ou par mail envoyé directement à notre adresse de courrier électronique.

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas suivants :

• Lorsque vous souhaitez vous créer un compte client/prospect :
  • civilité (Mme/M.) ;
  • nom, prénom ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • téléphone ;
  • nom de l’entreprise.
     
• Lorsque vous souhaitez recevoir la newsletter KNVA :
  • adresse de courrier électronique.
     
• Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou demander un renseignement :
  • nom, prénom ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • téléphone ;
  • fonction ;
  • nom de l'entreprise.
     
• Lorsque vous laisser un avis via notre formulaire de satisfaction qui a vocation à être publié sur le Site :
  • nom, prénom ;
  • profession ;
  • nom de l'entreprise.
     
• Et plus généralement lorsque vous nous adressez un mail directement :
  • informations transmises par vos soins et très probablement :
    • nom, prénom ;
    • adresse de courrier électronique ;
    • téléphone.

2.2.      Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation du Site, des données (y compris des Données personnelles) dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

• indirectement par le biais de cookies tiers,
• directement par le système informatique de KNVA,
• indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion du Site.

Une partie de ces données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.

Il peut s’agir :

• Des données relatives à votre utilisation du Site :

Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d'appareils et autres données de diagnostic.

• Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site :

Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.
 

3. Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ? 

Nous utilisons vos Données personnelles pour réaliser les Traitements dont les finalités sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces Données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• le respect d’une obligation légale, et/ou
• votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles, et/ou
• notre intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données personnelles par KNVA.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

4. À qui mes Données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

KNVA ne communique vos Données personnelles qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable. 

Vos Données personnelles pourront être consultées par le personnel habilité de KNVA, les services chargés du contrôle (sécurité des systèmes d’information) et nos Sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées qui sont tenus aux mêmes obligations de sécurité que KNVA.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos Données personnelles contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes), renforcé les infrastructures utilisées et durci que les contrats conclus avec eux.

Vos Données personnelles peuvent ainsi être transmises aux Sous-traitants suivants :

- les Sous-traitants techniques :

• OVH qui s’occupe de l’hébergement de notre Site ;
• Les prestataires informatiques, à savoir Pure Illusion (108 Rte de Chavanne, 74330 Poisy) qui s’occupe du développement de notre Site.

- les prestataires pour lequel KNVA fait appel dans le cadre d’organisation d’événements (ex : vigiles).

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des sociétés tierces selon les conditions détaillées à l’article « Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage » ci-dessous. Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront aussi être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.  

KNVA s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

1. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
2. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des prestations/services sollicités,

une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que KNVA lui communique lesdites Données personnelles.
 

5. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?  

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur. 

En particulier, si vous êtes client de KNVA, nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous. 

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. 

Concernant les Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois sauf exception pour les cookies tiers dont les durées sont indiquées dans la politique cookies).

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

À l’issue de ces durées, vos Données personnelles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif de KNVA), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.
 

6. Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que vos Données personnelles puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos partenaires, nos Sous-traitants et/ou prestataires ou des plateformes tierces (Google, Meta, LinkedIn).

Certains destinataires peuvent être situés dans des pays ayant fait l’objet d’une décision d'adéquation (totale ou partielle) par la Commission européenne qui les considère comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles.

Pour les autres pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau de protection adéquat, KNVA fait tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles types basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Réglementation).
 

7. L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter le Site de KNVA en utilisant le mode de navigation privée.
 

8. Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés.

Notre Site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le Site internet KNVA, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.

L'utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines Données personnelles entre les réseaux sociaux et le Site. Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

• KNVA ne collecte que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
• Le réseau social concerné collecte les informations qui sont précisées dans sa propre politique de protection des Données personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquels vous pouvez agir pour chaque réseau social.

KNVA n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos Données personnelles par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire.

• Pour LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer
• Pour Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/?entry_point=ig_help_center_data_policy_redirect

Les autres services de Google :

Ce Site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à l’égard de Google.

Les services concernés sont notamment Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site.

De plus, en téléchargeant et installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher :

• la saisie par Google des Données personnelles générées par les Cookies de Google Analytics se rapportant à votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP),
• le traitement de ces données par Google.

En procédant ainsi, un Cookie Opt-Out sera installé et empêchera la saisie de vos Données personnelles lors des futures visites du Site.

Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des Données personnelles des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
 

9. Sécurité

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données personnelles. Dès la réception de vos Données personnelles et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé. 

En tant que Responsable de Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
• la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plates-formes informatiques ;
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données personnelles ;
• un haut degré d’exigence en matière de protection des Données personnelles lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous adressez, ce Site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données personnelles que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.
 

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, nous vous rappelons que : 

• vous pouvez accéder aux Données personnelles que nous recueillons et traitons vous concernant, et en obtenir copie ;
• vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
• vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
4. Les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
5. Les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

• pour respecter une obligation légale,
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. Une vérification de vos Données personnelles est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de celles-ci ;
2. Le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. KNVA n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données personnelles sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. Vous vous êtes opposé au Traitement et KNVA vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

• vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles fondé sur un motif légitime ;
• vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données personnelles à tout moment, dans la mesure bien entendu où le Traitement repose sur le consentement (ce qui concerne le Traitement des cookies) ;

• vous disposez d’un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à KNVA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
  • le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  • le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir de KNVA que vos Données personnelles soient transmises directement par KNVA à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

• conformément à la loi française, KNVA vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données personnelles après votre décès.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
• Toute rectification ou tout effacement de vos Données personnelles ou toute limitation du Traitement effectuée à votre demande sera communiqué(e) par KNVA à chaque Destinataire auquel vos Données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où les Données personnelles vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer KNVA afin que les corrections et/ou la mise à jour requise soient effectuées.  
 

11. Comment exercer vos droits ? 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter KNVA :  
- par courrier électronique :  contact@knva.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante : KNVA - 79 Cours Vitton, 69006 Lyon.

Si KNVA a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

KNVA dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. KNVA vous en informera dans le mois de votre demande.
 

12. Modifications

KNVA pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si KNVA apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Site.
 

13. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Ils sont utilisés par notre Site pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés.

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.